Association

But et Objectifs de …

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Pour un sourire de Manoa ».

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but :

-   De mettre à la disposition de Manoa BONGRAND, née le 18 novembre 2011, hospitalisée depuis sa naissance - reconnue médicalement souffrant d’une encéphalopathie non étiquetée -des instruments, du matériel et stimuli lui permettant de développer son potentiel ; c’est-à-dire acquérir les apprentissages sur les plans « moteur » et « cognitif » notamment afin de l’amener à manger, s’asseoir, marcher, parler, jouer … pour tendre vers une certaine autonomie.

OBJECTIF 1 :

► Trouver des financements (pour des techniques et thérapies non remboursées par la Sécurité Sociale et la Mutuelle) :

-    Accéder à des techniques et thérapies complémentaires, consultations de spécialistes, techniques ou thérapies (ergothérapie, psychomotricité, orthophonie, ostéopathie, neuro-feedback, protocole pour sevrage de la sonde gastrique, …).

-    Permettre à sa maman de suivre des séminaires de formation de stimulation multi-sensorielle et autres techniques.

-    Participer aux frais d’hébergement, de transport de Manoa et de ces accompagnateurs lors de ces déplacements pour suivre les soins et traitements.

-    Louer ou acheter tout matériel thérapeutique indispensable à son développement.

-    Participer au confort de vie de Manoa en aménageant son domicile (lit médicalisé), salle de bain (chariot de douche), véhicule (rampe d’accessibilité pour poussette adaptée, siège spécifique,…).

OBJECTIF 2 :

► Créer une dynamique :

-    S’entourer d’une équipe de bénévoles pour rendre visite à Manoa au Centre médical pédiatrique afin de soulager sa maman et lui permettre de libérer du temps pour gérer les tâches du quotidien.

-    Organiser des temps de partage et d’échanges d’expériences avec d’autres parents touchés par le handicap ou pathologie non étiquetée.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : chez Madame Linda BONGRAND, 40 chemin du Fort - 69340 FRANCHEVILLE

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'Association se compose de :

-    Membres bienfaiteurs.

-    Membres actifs.

-    Membres adhérents.

-    Les membres peuvent être des personnes physiques et morales.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association en tant que Membre actif, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES

Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don.

Sont Membres adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale.

Sont Membres actifs ceux qui versent annuellement leur cotisation et s'engagent dans des actions bénévoles.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a - Le décès.

b - La démission.

c - La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave : non-respect d'un des articles du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Bureau ou par écrit.

ARTICLE 9 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2 - Les dons reçus par Internet.

3 - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

4 - Toutes ressources autorisées par les Lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – BUREAU

L'Association est dirigée pour trois années par un Bureau composé de 4 membres, rééligibles à l'issue de cette période :

1.  La Présidente

2.  Le Vice-Président

3.  La Trésorière

4.  La Secrétaire

En l'absence de Conseil d'Administration, les membres du Bureau en exercent la fonction.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 – REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d'un des autres membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau ou du Conseil d'Administration, qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, peuvent être exclus ceux qui versent une cotisation simple et ne participent pas aux bons fonctionnements des activités.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Bureau ou du Conseil d'Administration, s'il existe, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne seront traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à main levée, des membres sortants du Conseil ou du Bureau.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, les règles de conditions d'admission et de participation à l'association, le fonctionnement des différentes activités proposées aux membres.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 concernant toute modification apportée aux statuts, à la destination de l'association et aux changements des membres responsables.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents articles ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 3 octobre 2015.

Présidente-Trésorière, Michèle BARBA-MALBETE

Vice-Président, Alberto PINTO

Secrétaire, Antoinette PONS

Secrétaire-Adjointe, Christine MENDEZ

Association Loi 1901 "Pour un Sourire de Manoa"

enregistrée à la Préfecture du Rhône sous le N° W691089455.